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SCI BIBAG

Active
Siren409 075 322SCI68100 MULHOUSECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 075 322, SCI BIBAG est une SCI créée le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée 60 rue de Sausheim M. Jacques Bagard, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BAGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIBAG

Dénomination
SCI BIBAG
SIREN
409 075 322
SIRET (siège)
409 075 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20409075322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 075 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
60 RUE DE SAUSHEIM M. JACQUES BAGARD, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIBAG

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BIBAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIBAG

JB

JACQUES BAGARD

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BIBAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    409 075 322 00019 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIBAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIBAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIBAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIBAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIBAG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BIBAG

Quel est le numéro SIREN de SCI BIBAG ?

Le numéro SIREN de SCI BIBAG est 409 075 322. Le SIRET de son siège social est 409 075 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409075322.

Qui dirige SCI BIBAG ?

SCI BIBAG est dirigée par JACQUES BAGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BIBAG ?

Le siège social de SCI BIBAG est situé 60 rue de Sausheim M. Jacques Bagard, 68100 Mulhouse.

SCI BIBAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIBAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBAG.

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