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SCI BIBARD

Active
Siren478 566 078SCI86130 DISSAYCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 566 078, SCI BIBARD est une SCI créée le 10 septembre 2004. Son siège social est situé La Cormaillere, 86130 Dissay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YOANN BIBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIBARD

Dénomination
SCI BIBARD
SIREN
478 566 078
SIRET (siège)
478 566 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82478566078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 566 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
LA CORMAILLERE, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIBARD

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers.

Finances de SCI BIBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIBARD

JB

JEAN BIBARD

Autre

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

YB

YOANN BIBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BIBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    478 566 078 00018 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BIBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BIBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BIBARD ?

Le numéro SIREN de SCI BIBARD est 478 566 078. Le SIRET de son siège social est 478 566 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478566078.

Qui dirige SCI BIBARD ?

SCI BIBARD est dirigée par YOANN BIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIBARD ?

Le siège social de SCI BIBARD est situé La Cormaillere, 86130 Dissay.

SCI BIBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBARD.

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