SCI BIBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 561 016, SCI BIBI est une société civile créée le 10 septembre 2013. Son siège social est situé 11 rue des Hibiscus, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. SANDRINE MASSOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIBI
INSEE- Dénomination
- SCI BIBI
- SIREN
- 532 561 016
- SIRET (siège)
- 532 561 016 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37532561016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 561 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 11 RUE DES HIBISCUS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBI
Acquisition, mise en valeur, exploitation et cession sous toutes formes des actifs immobiliers sociaux
Finances de SCI BIBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBI
INSEEÉtablissements de SCI BIBI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
532 561 016 00025 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6810Z
- 69680 CHASSIEUActif
532 561 016 00017 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BIBI
INPIComptes annuels de SCI BIBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00788
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00724
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00775
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Tribunal de commerce, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004223
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04344
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009384
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00496
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00497
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00498
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01241
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/05885
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02535
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04627
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024005065
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05005
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
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Décision du 16 avril 2024 · N° 20/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/00207
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-84.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-21.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BIBI
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBI ?
Le numéro SIREN de SCI BIBI est 532 561 016. Le SIRET de son siège social est 532 561 016 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532561016.
Qui dirige SCI BIBI ?
SCI BIBI est dirigée par SANDRINE MASSOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBI ?
Le siège social de SCI BIBI est situé 11 rue des Hibiscus, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI BIBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBI.
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