SCI BIBLIOTHEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 377 925, SCI BIBLIOTHEQUE est une SCI créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 19 rue Chauvelin, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES PLATAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BIBLIOTHEQUE
- SIREN
- 491 377 925
- SIRET (siège)
- 491 377 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491377925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 377 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 19 RUE CHAUVELIN, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBLIOTHEQUE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEEÉtablissements de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
491 377 925 00012 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIComptes annuels de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBLIOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBLIOTHEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBLIOTHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBLIOTHEQUE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025091517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025073061
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/20602
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mars 2020 · N° 17/23299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 février 2015 · N° 13/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/15042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBLIOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBLIOTHEQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BIBLIOTHEQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBLIOTHEQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BIBLIOTHEQUE est 491 377 925. Le SIRET de son siège social est 491 377 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491377925.
Qui dirige SCI BIBLIOTHEQUE ?
SCI BIBLIOTHEQUE est dirigée par CHARLES PLATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBLIOTHEQUE ?
Le siège social de SCI BIBLIOTHEQUE est situé 19 rue Chauvelin, 13005 Marseille.
SCI BIBLIOTHEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBLIOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBLIOTHEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBLIOTHEQUE.
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