SCI BIBLIOTHEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIBLIOTHEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2022, identifiée par le SIREN 914 654 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CATRIN-IETRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BIBLIOTHEQUE
- SIREN
- 914 654 736
- SIRET (siège)
- 914 654 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90914654736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 654 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 3 RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBLIOTHEQUE
l'administration et la gestion par location-sous location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIBLIOTHEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
914 654 736 00018 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIComptes annuels de SCI BIBLIOTHEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBLIOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBLIOTHEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBLIOTHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBLIOTHEQUE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025091517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025073061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/20602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mars 2020 · N° 17/23299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 février 2015 · N° 13/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/15042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBLIOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBLIOTHEQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATRIN-IETRI Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PINTO DA SILVA Stella
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BIBLIOTHEQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBLIOTHEQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BIBLIOTHEQUE est 914 654 736. Le SIRET de son siège social est 914 654 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914654736.
Qui dirige SCI BIBLIOTHEQUE ?
SCI BIBLIOTHEQUE est dirigée par CHRISTOPHE CATRIN-IETRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBLIOTHEQUE ?
Le siège social de SCI BIBLIOTHEQUE est situé 3 rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.
SCI BIBLIOTHEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBLIOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBLIOTHEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBLIOTHEQUE.
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