SCI BIBOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 677 616, SCI BIBOUCHE est une SCI créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 7 rue de la Guette, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUMUIDS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BIBOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BIBOUCHE
- SIREN
- 480 677 616
- SIRET (siège)
- 480 677 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14480677616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 677 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 7 RUE DE LA GUETTE, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBOUCHE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MIS EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE CES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT
Finances de SCI BIBOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI BIBOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
480 677 616 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBOUCHE
INPIComptes annuels de SCI BIBOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBOUCHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BIBOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BIBOUCHE est 480 677 616. Le SIRET de son siège social est 480 677 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480677616.
Qui dirige SCI BIBOUCHE ?
SCI BIBOUCHE est dirigée par PATRICK DUMUIDS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIBOUCHE ?
Le siège social de SCI BIBOUCHE est situé 7 rue de la Guette, 34470 Perols.
SCI BIBOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBOUCHE.
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