SCI BIBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIBUS est une société civile immatriculée le 9 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 010 855. Son siège social est situé 43 rue de Citeaux 43-45, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BERTRAND LUCIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIBUS
INSEE- Dénomination
- SCI BIBUS
- SIREN
- 351 010 855
- SIRET (siège)
- 351 010 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92351010855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 010 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 43 RUE DE CITEAUX 43-45, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBUS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DESBIENS QUI SERONT CI APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUXDONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION...
Finances de SCI BIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBUS
INSEEPHILIPPE BERTRAND LUCIEN
Gérant
Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI BIBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
351 010 855 00010 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BIBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBUS ?
Le numéro SIREN de SCI BIBUS est 351 010 855. Le SIRET de son siège social est 351 010 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351010855.
Qui dirige SCI BIBUS ?
SCI BIBUS est dirigée par PHILIPPE BERTRAND LUCIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIBUS ?
Le siège social de SCI BIBUS est situé 43 rue de Citeaux 43-45, 75012 Paris.
SCI BIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBUS.
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