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SCI BICA

Active
Siren394 894 414SCI31170 TournefeuilleCréée le 11 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 894 414, SCI BICA est une SCI créée le 11 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue Irma Brunet Faure, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY-RENE CANOVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BICA

Dénomination
SCI BICA
SIREN
394 894 414
SIRET (siège)
394 894 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41394894414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 894 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1994
Siège social
17 RUE 17 Rue Irma Brunet Faure, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BICA

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET GESTION DESDITS BIENS.

Finances de SCI BICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BICA

GC

GUY-RENE CANOVA

Gérant

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    394 894 414 00017 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BICA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BICA

Quel est le numéro SIREN de SCI BICA ?

Le numéro SIREN de SCI BICA est 394 894 414. Le SIRET de son siège social est 394 894 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394894414.

Qui dirige SCI BICA ?

SCI BICA est dirigée par GUY-RENE CANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BICA ?

Le siège social de SCI BICA est situé 17 RUE 17 Rue Irma Brunet Faure, 31170 Tournefeuille.

SCI BICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICA.

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