SCI BICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BICE est une société civile immatriculée le 25 août 1980 sous le numéro SIREN 319 785 432. Son siège social est situé Boisriant, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 4110A. MARIE CESAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BICE
INSEE- Dénomination
- SCI BICE
- SIREN
- 319 785 432
- SIRET (siège)
- 319 785 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21319785432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 785 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 août 1980
- Siège social
- BOISRIANT, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BICE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI BICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BICE
INSEEÉtablissements de SCI BICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
319 785 432 00018 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI BICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/21429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1980
Questions fréquentes sur SCI BICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BICE ?
Le numéro SIREN de SCI BICE est 319 785 432. Le SIRET de son siège social est 319 785 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21319785432.
Qui dirige SCI BICE ?
SCI BICE est dirigée par MARIE CESAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BICE ?
Le siège social de SCI BICE est situé Boisriant, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SCI BICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICE.
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