SCI BICHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 986 841, SCI BICHAT est une SCI créée le 9 janvier 1992. Elle est domiciliée Ld la Delivrande Res les Portes de Douvres, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DELFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BICHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BICHAT
- SIREN
- 383 986 841
- SIRET (siège)
- 383 986 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383986841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 986 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 707,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- LD LA DELIVRANDE RES LES PORTES DE DOUVRES, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BICHAT
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
Finances de SCI BICHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BICHAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BICHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
383 986 841 00013 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BICHAT
INPIComptes annuels de SCI BICHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BICHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00465
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008737
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01999
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00222
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00226
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03056
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00613
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00582
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BICHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFORGE Vincent, François, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BARBEDIENNE Thibaud, Christophe, Cécil ; Associé indéfiniment responsable : FEILLET Thomas, Maxime, Simon ; Associé indéfiniment responsable : HOUDU Charlotte, Adélaïde
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BICHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BICHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BICHAT est 383 986 841. Le SIRET de son siège social est 383 986 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383986841.
Qui dirige SCI BICHAT ?
SCI BICHAT est dirigée par VINCENT DELFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BICHAT ?
Le siège social de SCI BICHAT est situé Ld la Delivrande Res les Portes de Douvres, 14440 Douvres-la-Delivrande.
SCI BICHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BICHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICHAT.
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