SCI BICHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BICHAT est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 857 740. Son siège social est situé 47 rue Bichat, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BICHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BICHAT
- SIREN
- 438 857 740
- SIRET (siège)
- 438 857 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438857740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 857 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 47 RUE BICHAT, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BICHAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BICHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BICHAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BICHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
438 857 740 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BICHAT
INPIComptes annuels de SCI BICHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BICHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008737
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01999
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00222
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00226
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03056
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00071
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00613
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00582
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00550
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00498
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/03194
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00423
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00429
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00402
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00341
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00338
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/50562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00506
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2024024270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01261
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00592
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02984
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-20.922
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00525
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2019 · N° 19-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 février 2019 · N° 15/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-21.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BICHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BICHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BICHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BICHAT est 438 857 740. Le SIRET de son siège social est 438 857 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438857740.
Où se situe le siège social de SCI BICHAT ?
Le siège social de SCI BICHAT est situé 47 rue Bichat, 75010 Paris.
SCI BICHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BICHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICHAT.
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