SCI BIDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 347 940. Elle est domiciliée 1040 av de la Rive Rn 5 Amphion les Bains, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIDAL
INSEE- Dénomination
- SCI BIDAL
- SIREN
- 438 347 940
- SIRET (siège)
- 438 347 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88438347940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 347 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 1040 AV DE LA RIVE RN 5 AMPHION LES BAINS, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIDAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BIDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIDAL
INSEEÉtablissements de SCI BIDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
438 347 940 00019 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIDAL
INPIComptes annuels de SCI BIDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01998
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00886
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00411
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 16/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06077
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07776
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02670
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00708
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07831
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04682
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03633
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08857
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00892
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00443
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04011
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03973
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04013
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03309
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03966
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 26 février 2026 · N° 19/00384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 février 2026 · N° 25/08866
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 février 2026 · N° 25/08868
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00363
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06390
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/01013
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/00102
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00361
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/07202
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Décision du 10 juin 2024 · N° 15/13431
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 17/04780
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Décision du 03 mai 2019 · N° 16/09081
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04042
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04035
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Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04028
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Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04026
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Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04022
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Décision du 12 avril 2019 · N° 17/04011
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
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Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/00879
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Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/03612
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2012 · N° 11/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BIDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BIDAL ?
Le numéro SIREN de SCI BIDAL est 438 347 940. Le SIRET de son siège social est 438 347 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88438347940.
Qui dirige SCI BIDAL ?
SCI BIDAL est dirigée par ALAIN BIDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIDAL ?
Le siège social de SCI BIDAL est situé 1040 av de la Rive Rn 5 Amphion les Bains, 74500 Publier.
SCI BIDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDAL.
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