SCI BIDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIDAN est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 241 537. Son siège social est situé 5 rue de Haguenau, 67110 Reichshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC HEINRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIDAN
INSEE- Dénomination
- SCI BIDAN
- SIREN
- 812 241 537
- SIRET (siège)
- 812 241 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39812241537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 241 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 527 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 5 RUE DE HAGUENAU, 67110, REICHSHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIDAN
Opérations mobilières, immobilières relatives à l'achat la vente ou la location d'immeubles.
Finances de SCI BIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIDAN
INSEEBODACCBIOLIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 REICHSHOFFENSiègeActif
812 241 537 00016 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIDAN
INPIComptes annuels de SCI BIDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014783
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014743
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014496
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014303
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009097
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009094
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026008534
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010752
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009092
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009096
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009095
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010044
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004972
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012751
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026011971
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012536
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012675
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009232
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006354
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01059
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03718
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02037
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002128
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010568
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006466
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009790
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026009937
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007236
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026005716
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008319
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/04911
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026005247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026007023
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006129
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006057
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004804
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002602
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026005629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025025924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026004774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025020171
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025027138
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022384
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025021368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025016221
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05057
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025025285
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025025278
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05596
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/03011
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014821
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04626
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03350
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01621
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01462
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04600
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
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Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000290
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025020059
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025015705
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/05790
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00904
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00291
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03359
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/01956
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025016602
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025008911
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025008924
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025017027
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016303
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015865
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015841
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025014932
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025014545
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011911
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025014731
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011246
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025007517
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013747
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025016913
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025014643
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025010489
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025013799
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011311
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025011652
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025009162
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025003442
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002645
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025005573
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002990
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007196
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04509
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02618
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/07871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.338
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 98-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-40.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants, associés indéfiniment responsables : SCHICKELE (Franck), HEINRICH (Eric) ; associés indéfiniment responsables : BIOLIA (SELARL), FILALI (Fecel), HIRCHY (Nathalie), MARGRAFF (Stéphane), ROUX (Aude), REIBEL (Caroline)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI BIDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BIDAN ?
Le numéro SIREN de SCI BIDAN est 812 241 537. Le SIRET de son siège social est 812 241 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812241537.
Qui dirige SCI BIDAN ?
SCI BIDAN est dirigée par ERIC HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIDAN ?
Le siège social de SCI BIDAN est situé 5 rue de Haguenau, 67110 Reichshoffen.
SCI BIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDAN.
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