SCI BIDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIDEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2024, identifiée par le SIREN 932 203 722. Son siège social est situé 17 AV du Général de Gaulle, 45200 Montargis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Amandine BIDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BIDEAU
- SIREN
- 932 203 722
- SIRET (siège)
- 932 203 722 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07932203722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 203 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2024
- Siège social
- 17 AV du Général de Gaulle, 45200, Montargis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIDEAU
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI BIDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIDEAU
INSEEÉtablissements de SCI BIDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MontargisSiègeActif
932 203 722 00016 · ouvert le 22 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIDEAU
INPIComptes annuels de SCI BIDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 19/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09021
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/07724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 17/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01640
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01141
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-13.664
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00969
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00027
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/01056
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00949
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Décision du 29 février 2024 · N° 19/00717
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00403
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00481
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00174
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/00679
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Décision du 29 février 2024 · N° 19/00716
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01162
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Tribunal judiciaire, rEFERES SOCIAUX
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01569
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/01406
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01317
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08723
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00773
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00584
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00858
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00726
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00698
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00627
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Décision du 27 mars 1996 · N° 94-17.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-23 · Début d'activité : 2024-08-22
- création
Date d'effet : 23 août 2024
Questions fréquentes sur SCI BIDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BIDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BIDEAU est 932 203 722. Le SIRET de son siège social est 932 203 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07932203722.
Qui dirige SCI BIDEAU ?
SCI BIDEAU est dirigée par Amandine BIDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIDEAU ?
Le siège social de SCI BIDEAU est situé 17 AV du Général de Gaulle, 45200 Montargis.
SCI BIDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDEAU.
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