SCI BIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 732 299, SCI BIEN est une société civile créée le 8 novembre 2011. Son siège social est situé 2315 av de l'Aeroport, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN INFANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIEN
INSEE- Dénomination
- SCI BIEN
- SIREN
- 537 732 299
- SIRET (siège)
- 537 732 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94537732299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 732 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 2315 AV DE L'AEROPORT, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIEN
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIEN
INSEEÉtablissements de SCI BIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
537 732 299 00012 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIEN
INPIComptes annuels de SCI BIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-22.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-20.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-86.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-12.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-85.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-22.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-12.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-81.336
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22-86.509
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.051
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-15.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-20.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-18.931
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-86.463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-14.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-81.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-12.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-22.543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20-22.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-84.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22-84.048
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-87.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-40.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-82.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-25.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 21-81.843
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 juin 2021 · N° 21-70.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-21.648
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-80.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-84.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-16.577
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-10.876
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-12.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.897
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Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-84.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-85.082
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Décision du 30 mars 2016 · N° 15-81.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-88.191
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Décision du 10 février 2016 · N° 15-80.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-86.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-24.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-18.807
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 03-42.510
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 05-41.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 02-21.121
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 02-15.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.957
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-80.914
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 juin 2005 · N° 03-30.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.050
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 28 janvier 2005 · N° 01-45.924
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-11.465
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-12.539
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-11.053
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Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-13.592
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-12.268
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-13.610
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.300
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Aucune mention de SCI BIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BIEN ?
Le numéro SIREN de SCI BIEN est 537 732 299. Le SIRET de son siège social est 537 732 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94537732299.
Qui dirige SCI BIEN ?
SCI BIEN est dirigée par BASTIEN INFANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIEN ?
Le siège social de SCI BIEN est situé 2315 av de l'Aeroport, 83400 Hyeres.
SCI BIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEN.
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