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SCI BIEN ASSIS

Active
Siren440 880 680SCI17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BIEN ASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 880 680. Son siège social est situé 28 rue du Vieux Pont la Cassotte, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BIEN ASSIS

Dénomination
SCI BIEN ASSIS
SIREN
440 880 680
SIRET (siège)
440 880 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07440880680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 880 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
28 RUE DU VIEUX PONT LA CASSOTTE, 17250, PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIEN ASSIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BIEN ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIEN ASSIS

Anciens dirigeants (1)

BT

Bernard modification le 18 Octobre 2012 TASSIN

Liquidateur · de octobre 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIEN ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTSiègeActif

    440 880 680 00010 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIEN ASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIEN ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIEN ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIEN ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEN ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIEN ASSIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIEN ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIEN ASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : TASSIN Bernard modification le 18 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BIEN ASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BIEN ASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI BIEN ASSIS est 440 880 680. Le SIRET de son siège social est 440 880 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440880680.

Où se situe le siège social de SCI BIEN ASSIS ?

Le siège social de SCI BIEN ASSIS est situé 28 rue du Vieux Pont la Cassotte, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult.

SCI BIEN ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIEN ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIEN ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEN ASSIS.

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