SCI BIEN ETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIEN ETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 939 679. Son siège social est situé 104 ALL des Cantines, 33127 Saint-Jean-d'Illac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DAUGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI BIEN ETRE
- SIREN
- 512 939 679
- SIRET (siège)
- 512 939 679 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88512939679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 939 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 104 ALL des Cantines, 33127, Saint-Jean-d'Illac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIEN ETRE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BIEN ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIEN ETRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
2 D INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BIEN ETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33127 Saint-Jean-d'IllacSiègeActif
512 939 679 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé
512 939 679 00019 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIEN ETRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BIEN ETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIEN ETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025003016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIEN ETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI BIEN ETRE est 512 939 679. Le SIRET de son siège social est 512 939 679 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512939679.
Qui dirige SCI BIEN ETRE ?
SCI BIEN ETRE est dirigée par DANIEL DAUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIEN ETRE ?
Le siège social de SCI BIEN ETRE est situé 104 ALL des Cantines, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
SCI BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEN ETRE.
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