SCI BIEN-ETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIEN-ETRE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 745 859. Son siège social est situé 76 av Francois Mitterrand, 37160 Descartes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BASEI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIEN-ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI BIEN-ETRE
- SIREN
- 879 745 859
- SIRET (siège)
- 879 745 859 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91879745859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 745 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 76 AV FRANCOIS MITTERRAND, 37160, DESCARTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIEN-ETRE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BIEN-ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIEN-ETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BIEN-ETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37160 DESCARTESSiègeActif
879 745 859 00022 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
879 745 859 00014 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIEN-ETRE
INPIComptes annuels de SCI BIEN-ETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIEN-ETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIEN-ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEN-ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIEN-ETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025003016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIEN-ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIEN-ETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BIEN-ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIEN-ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI BIEN-ETRE est 879 745 859. Le SIRET de son siège social est 879 745 859 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91879745859.
Qui dirige SCI BIEN-ETRE ?
SCI BIEN-ETRE est dirigée par FRANCK BASEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIEN-ETRE ?
Le siège social de SCI BIEN-ETRE est situé 76 av Francois Mitterrand, 37160 Descartes.
SCI BIEN-ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIEN-ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIEN-ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEN-ETRE.
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