CheckersProcédures

SCI BIENFAISANCE

Active
Siren420 071 532SCI22300 LannionCréée le 16 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BIENFAISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 071 532. Elle est domiciliée 18 RUE 18 rue Saint-Nicolas, 22300 Lannion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MONDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BIENFAISANCE

Dénomination
SCI BIENFAISANCE
SIREN
420 071 532
SIRET (siège)
420 071 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17420071532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 071 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1998
Siège social
18 RUE 18 rue Saint-Nicolas, 22300, Lannion
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIENFAISANCE

PM

PHILIPPE MONDON

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1998) · 28 ans

RC

RICHARD COMBIER

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BIENFAISANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22300 LannionSiègeFermé

    420 071 532 00014 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIENFAISANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIENFAISANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BIENFAISANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIENFAISANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BIENFAISANCE est 420 071 532. Le SIRET de son siège social est 420 071 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420071532.

Qui dirige SCI BIENFAISANCE ?

SCI BIENFAISANCE est dirigée par PHILIPPE MONDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIENFAISANCE ?

Le siège social de SCI BIENFAISANCE est situé 18 RUE 18 rue Saint-Nicolas, 22300 Lannion.

SCI BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BIENFAISANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lannion

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lannion

Entreprises du même secteur à Lannion

Entreprises à Lannion

Toutes les entreprises à Lannion