SCI BIENFAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIENFAIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 305 921. Son siège social est situé 7 B rue Jean-Claude Martin la Boiseraie, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL BIENFAIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIENFAIT
INSEE- Dénomination
- SCI BIENFAIT
- SIREN
- 348 305 921
- SIRET (siège)
- 348 305 921 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348305921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 305 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- 7 B RUE JEAN-CLAUDE MARTIN LA BOISERAIE, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIENFAIT
Propriété, administration, mise en valeur, exploitation de tous biens immobiliers -
Finances de SCI BIENFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIENFAIT
INSEEÉtablissements de SCI BIENFAIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
348 305 921 00028 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B
- 69126 BRINDASFermé
348 305 921 00010 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BIENFAIT
INPIComptes annuels de SCI BIENFAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIENFAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENFAIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/07481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000105
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002451
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/10322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002215
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIENFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIENFAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI BIENFAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI BIENFAIT ?
Le numéro SIREN de SCI BIENFAIT est 348 305 921. Le SIRET de son siège social est 348 305 921 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348305921.
Qui dirige SCI BIENFAIT ?
SCI BIENFAIT est dirigée par CHANTAL BIENFAIT, autre.
Où se situe le siège social de SCI BIENFAIT ?
Le siège social de SCI BIENFAIT est situé 7 B rue Jean-Claude Martin la Boiseraie, 69290 Craponne.
SCI BIENFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIENFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIENFAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENFAIT.
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