CheckersProcédures

SCI BIENFAIT

Active
Siren440 922 029SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BIENFAIT est une SCI immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 922 029. Elle est domiciliée 2 Che du Four A Chaux, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BIENFAIT, autre.

Fiche d'identité de SCI BIENFAIT

Dénomination
SCI BIENFAIT
SIREN
440 922 029
SIRET (siège)
440 922 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88440922029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 922 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 420 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 2002
Siège social
2 CHE DU FOUR A CHAUX, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIENFAIT

ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT

Finances de SCI BIENFAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIENFAIT

FB

FREDERIC BIENFAIT

Autre

JL

JOSIANE LAVENU

Autre

Établissements de SCI BIENFAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    440 922 029 00010 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BIENFAIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIENFAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIENFAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENFAIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIENFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIENFAIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    BIENFAIT Roger Raymond nom d'usage : BIENFAIT n'est plus gérant. LAVENU Josiane Germaine Florentine nom d'usage : BIENFAIT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BIENFAIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BIENFAIT ?

Le numéro SIREN de SCI BIENFAIT est 440 922 029. Le SIRET de son siège social est 440 922 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440922029.

Qui dirige SCI BIENFAIT ?

SCI BIENFAIT est dirigée par FREDERIC BIENFAIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIENFAIT ?

Le siège social de SCI BIENFAIT est situé 2 Che du Four A Chaux, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI BIENFAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIENFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIENFAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENFAIT.

Entreprises similaires

Même activité à Octeville-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Octeville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Octeville-sur-Mer

Entreprises à Octeville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Octeville-sur-Mer