SCI BIENVENUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 314 832, SCI BIENVENUS est une SCI créée le 5 décembre 2011. Son siège social est situé av Joseph Rigaud 18 Val Saint Donat, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GEORGES BIENVENU-FOULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIENVENUS
INSEE- Dénomination
- SCI BIENVENUS
- SIREN
- 538 314 832
- SIRET (siège)
- 538 314 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44538314832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 314 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- AV JOSEPH RIGAUD 18 VAL SAINT DONAT, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIENVENUS
Apport, achat, administration de tout bien immobilier, aliéner, vendre, hypothéquer.
Finances de SCI BIENVENUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIENVENUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BIENVENUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
538 314 832 00014 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BIENVENUS
INPIComptes annuels de SCI BIENVENUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENVENUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIENVENUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENVENUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENVENUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/08297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIENVENUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIENVENUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BIENVENUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BIENVENUS ?
Le numéro SIREN de SCI BIENVENUS est 538 314 832. Le SIRET de son siège social est 538 314 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538314832.
Qui dirige SCI BIENVENUS ?
SCI BIENVENUS est dirigée par GEORGES BIENVENU-FOULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIENVENUS ?
Le siège social de SCI BIENVENUS est situé av Joseph Rigaud 18 Val Saint Donat, 13080 Aix en Provence.
SCI BIENVENUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIENVENUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIENVENUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENVENUS.
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