SCI BIGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIGARD est une SCI immatriculée le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 770 851. Elle est domiciliée 440 RUE 440 rue d'Olivet, 45590 Saint Cyr en Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO GARBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BIGARD
- SIREN
- 420 770 851
- SIRET (siège)
- 420 770 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420770851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 770 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 440 RUE 440 rue d'Olivet , 45590, Saint Cyr en Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIGARD
L'acquisition, la propriété, la location, l'administration, l'extension d'une maison sise au 440 rue d'Olivet 45590 Saint Cyr en Val, et de son terrain de 1161 m2 environ, le tout figurant au cadastre de la commune à la section AK No 173.
Finances de SCI BIGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIGARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45590 Saint Cyr en ValSiègeFermé
420 770 851 00012 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIGARD
INPIComptes annuels de SCI BIGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026J00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01947
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 février 2026 · N° 2025020810
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03223
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03060
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02404
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002282
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02421
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01537
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02766
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01550
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01858
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/00367
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/00366
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.467
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/07765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.388
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/04069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-12.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-40.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-40.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2003 · N° 01-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-14.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIGARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant Associé : Garby, Bruno Xavier ; modification du Liquidateur Associé Garby, Bruno Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Garby, Veronique, Elisabeth ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Garby, Bruno Xavier
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BIGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BIGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BIGARD est 420 770 851. Le SIRET de son siège social est 420 770 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420770851.
Qui dirige SCI BIGARD ?
SCI BIGARD est dirigée par BRUNO GARBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIGARD ?
Le siège social de SCI BIGARD est situé 440 RUE 440 rue d'Olivet, 45590 Saint Cyr en Val.
SCI BIGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIGARD.
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