SCI BIGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIGARD est une SCI immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 467 304. Son siège social est situé 4 rue du Nord, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BIGARD
- SIREN
- 798 467 304
- SIRET (siège)
- 798 467 304 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798467304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 467 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DU NORD, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIGARD
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BIGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI BIGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
798 467 304 00019 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIGARD
INPIComptes annuels de SCI BIGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026J00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01947
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 février 2026 · N° 2025020810
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03060
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02404
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002282
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F02421
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01537
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024P02766
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01550
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01858
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/00367
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/00366
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.467
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/07765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.199
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.800
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.766
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.391
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.390
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.388
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/04069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-12.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-40.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-40.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2003 · N° 01-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-14.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BIGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BIGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BIGARD est 798 467 304. Le SIRET de son siège social est 798 467 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798467304.
Qui dirige SCI BIGARD ?
SCI BIGARD est dirigée par SIMONE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIGARD ?
Le siège social de SCI BIGARD est situé 4 rue du Nord, 67800 Bischheim.
SCI BIGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIGARD.
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- AREFIM CHATEAU THIERRY 167800 BischheimCA 0 €
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