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SCI BIL LE CAP

Active
Siren881 901 664SCI03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 25 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIL LE CAP est une SCI immatriculée le 25 février 2020 sous le numéro SIREN 881 901 664. Son siège social est situé 27 rue de Vichy, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL BILBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIL LE CAP

Dénomination
SCI BIL LE CAP
SIREN
881 901 664
SIRET (siège)
881 901 664 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31881901664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 901 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2020
Siège social
27 RUE DE VICHY, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BIL LE CAP

Acquisition, administration, et location de biens immobiliers.

Finances de SCI BIL LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIL LE CAP

GB

GILLES BILBAULT

Autre

MB

MARIE-CHANTAL BILBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SIMON MARTINIE

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

LM

LOIC MARTINIE

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIL LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    881 901 664 00022 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 6820B

  • 03110 CHARMEILFermé

    881 901 664 00014 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIL LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIL LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIL LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIL LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIL LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIL LE CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIL LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIL LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : MARTINIE Marie-Chantal, Françoise ; Associé : MARTINIE Loïc, Pierre, Martial ; Associé : MARTINIE Simon, Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2020-02-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur SCI BIL LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BIL LE CAP ?

Le numéro SIREN de SCI BIL LE CAP est 881 901 664. Le SIRET de son siège social est 881 901 664 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31881901664.

Qui dirige SCI BIL LE CAP ?

SCI BIL LE CAP est dirigée par MARIE-CHANTAL BILBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIL LE CAP ?

Le siège social de SCI BIL LE CAP est situé 27 rue de Vichy, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI BIL LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIL LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIL LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIL LE CAP.

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