SCI BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BILAL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 398 870. Son siège social est situé 2 rue Talma, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BILAL
INSEE- Dénomination
- SCI BILAL
- SIREN
- 443 398 870
- SIRET (siège)
- 443 398 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443398870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 398 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE TALMA, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
443 398 870 00016 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILAL
INPIComptes annuels de SCI BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BILAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BILAL ?
Le numéro SIREN de SCI BILAL est 443 398 870. Le SIRET de son siège social est 443 398 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443398870.
Où se situe le siège social de SCI BILAL ?
Le siège social de SCI BILAL est situé 2 rue Talma, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILAL.
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