SCI BILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 526 642. Son siège social est situé 9 rue Houdon, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDENNOUR MOUFFOK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILAL
INSEE- Dénomination
- SCI BILAL
- SIREN
- 479 526 642
- SIRET (siège)
- 479 526 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479526642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 526 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 9 RUE HOUDON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILAL
LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ACHAT, VENTE
Finances de SCI BILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILAL
INSEEÉtablissements de SCI BILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
479 526 642 00018 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILAL
INPIComptes annuels de SCI BILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00068
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08644
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/03459
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03190
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05982
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Décision du 12 juin 2014 · N° 12/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BILAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BILAL ?
Le numéro SIREN de SCI BILAL est 479 526 642. Le SIRET de son siège social est 479 526 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479526642.
Qui dirige SCI BILAL ?
SCI BILAL est dirigée par ABDENNOUR MOUFFOK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BILAL ?
Le siège social de SCI BILAL est situé 9 rue Houdon, 75018 Paris.
SCI BILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILAL.
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