SCI BILH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 146 739, SCI BILH est une société civile créée le 29 avril 2009. Elle est domiciliée 5 All de l'Arros, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LAURENT BAREILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILH
INSEE- Dénomination
- SCI BILH
- SIREN
- 512 146 739
- SIRET (siège)
- 512 146 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96512146739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 146 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 5 ALL DE L'ARROS, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILH
Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation, la vente en totalioté ou par fraction dudit immeuble. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BILH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILH
INSEEL.B.I.
Autre
Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans
GROUPE LAURENT BAREILLE
Autre
Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BILH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
512 146 739 00010 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BILH
INPIComptes annuels de SCI BILH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 février 2023 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI BILH
Quel est le numéro SIREN de SCI BILH ?
Le numéro SIREN de SCI BILH est 512 146 739. Le SIRET de son siège social est 512 146 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96512146739.
Qui dirige SCI BILH ?
SCI BILH est dirigée par LAURENT BAREILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILH ?
Le siège social de SCI BILH est situé 5 All de l'Arros, 31770 Colomiers.
SCI BILH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILH.
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