SCI BILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 799 380, SCI BILI est une société civile créée le 15 mars 1990. Son siège social est situé Chateau de Landiras, 33720 Landiras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Benjamin PELISSIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BILI
INSEE- Dénomination
- SCI BILI
- SIREN
- 353 799 380
- SIRET (siège)
- 353 799 380 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353799380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 799 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- CHATEAU DE LANDIRAS, 33720, LANDIRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILI
Acquisition de biens immobiliers à 94300 Vincennes 76 rue de Fontenay.
Finances de SCI BILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILI
INSEEBODACCSOCIETE D'ETUDES GENERALES POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Autre
Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 1990 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33720 LANDIRASSiègeActif
353 799 380 00020 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
353 799 380 00012 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BILI
Quel est le numéro SIREN de SCI BILI ?
Le numéro SIREN de SCI BILI est 353 799 380. Le SIRET de son siège social est 353 799 380 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353799380.
Qui dirige SCI BILI ?
SCI BILI est dirigée par Benjamin PELISSIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILI ?
Le siège social de SCI BILI est situé Chateau de Landiras, 33720 Landiras.
SCI BILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILI.
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