SCI BILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 076 182. Elle est domiciliée 68 Che des Orties, 85560 Longeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILI
INSEE- Dénomination
- SCI BILI
- SIREN
- 752 076 182
- SIRET (siège)
- 752 076 182 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22752076182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 076 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 68 CHE DES ORTIES, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILI
Acquisition, gestion de biens
Finances de SCI BILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILI
INSEEÉtablissements de SCI BILI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif
752 076 182 00027 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
- 85560 LONGEVILLE-SUR-MERActif
752 076 182 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BILI
INPIComptes annuels de SCI BILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BILI
Quel est le numéro SIREN de SCI BILI ?
Le numéro SIREN de SCI BILI est 752 076 182. Le SIRET de son siège social est 752 076 182 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752076182.
Qui dirige SCI BILI ?
SCI BILI est dirigée par BENOIT DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILI ?
Le siège social de SCI BILI est situé 68 Che des Orties, 85560 Longeville-sur-Mer.
SCI BILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILI.
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