SCI BILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILIA est une SCI immatriculée le 29 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 993 983. Son siège social est situé 16 rue Gen de Gaulle, 20110 Propriano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDDY FAVEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILIA
INSEE- Dénomination
- SCI BILIA
- SIREN
- 791 993 983
- SIRET (siège)
- 791 993 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38791993983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 993 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 16 RUE GEN DE GAULLE, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILIA
Propriété, gestion, location ou autre d'immeuble
Finances de SCI BILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeActif
791 993 983 00018 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILIA
INPIComptes annuels de SCI BILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI BILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BILIA ?
Le numéro SIREN de SCI BILIA est 791 993 983. Le SIRET de son siège social est 791 993 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791993983.
Qui dirige SCI BILIA ?
SCI BILIA est dirigée par FREDDY FAVEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILIA ?
Le siège social de SCI BILIA est situé 16 rue Gen de Gaulle, 20110 Propriano.
SCI BILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILIA.
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