SCI BILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BILIER est une société civile immatriculée le 10 août 1992 sous le numéro SIREN 388 313 470. Elle est domiciliée 89 rue Pouchet Chez Mr Thomas Lucien, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. THOMAS LUCIEN RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILIER
INSEE- Dénomination
- SCI BILIER
- SIREN
- 388 313 470
- SIRET (siège)
- 388 313 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07388313470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 313 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 89 RUE POUCHET CHEZ MR THOMAS LUCIEN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILIER
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI BILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILIER
INSEETHOMAS LUCIEN RAYMOND
Gérant
Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
388 313 470 00014 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BILIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025002256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04857
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/02355
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024000124
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025007968
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01817
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01575
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/01014
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00161
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005195
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01785
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11150
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11152
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11214
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06916
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024005866
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01690
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01080
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00456
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04163
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01076
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01551
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04698
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/06215
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02174
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SCI BILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BILIER ?
Le numéro SIREN de SCI BILIER est 388 313 470. Le SIRET de son siège social est 388 313 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388313470.
Qui dirige SCI BILIER ?
SCI BILIER est dirigée par THOMAS LUCIEN RAYMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BILIER ?
Le siège social de SCI BILIER est situé 89 rue Pouchet Chez Mr Thomas Lucien, 75017 Paris.
SCI BILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILIER.
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