SCI BILIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243,86 €
- Effectif
- Non publié
SCI BILIEU est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 379 296 809. Elle est domiciliée 45 Imp des 3 Fontaines le Petit Bilieu, 38850 Bilieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SUZANNE BERTRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BILIEU
INSEE- Dénomination
- SCI BILIEU
- SIREN
- 379 296 809
- SIRET (siège)
- 379 296 809 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26379296809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 296 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 45 IMP DES 3 FONTAINES LE PETIT BILIEU, 38850, BILIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILIEU
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BILIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILIEU
INSEEÉtablissements de SCI BILIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38850 BILIEUSiègeActif
379 296 809 00021 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
379 296 809 00013 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BILIEU
INPIComptes annuels de SCI BILIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Début d'activité : 2007-12-07
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BILIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI BILIEU ?
Le numéro SIREN de SCI BILIEU est 379 296 809. Le SIRET de son siège social est 379 296 809 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379296809.
Qui dirige SCI BILIEU ?
SCI BILIEU est dirigée par SUZANNE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILIEU ?
Le siège social de SCI BILIEU est situé 45 Imp des 3 Fontaines le Petit Bilieu, 38850 Bilieu.
SCI BILIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILIEU.
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