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SCI BILL

Active
Siren351 425 004Société civile84000 AVIGNONCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BILL est une société civile immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 351 425 004. Elle est domiciliée 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICHEL BILLIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
351 425 004
SIRET (siège)
351 425 004 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66351425004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 425 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
37 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

Location gestion d'immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

JB

JEROME BILLIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

DB

DAVID BILLIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

MB

MICHEL BILLIAU

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BILL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    351 425 004 00030 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

  • 13870 RognonasFermé

    351 425 004 00022 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6832A

  • 84000 AVIGNONFermé

    351 425 004 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BILL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-05-29

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 351 425 004. Le SIRET de son siège social est 351 425 004 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351425004.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par MICHEL BILLIAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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