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SCI BILL

Active
Siren424 403 525SCI54000 NANCYCréée le 24 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 403 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Ponts, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FLORENCE BILLIOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
424 403 525
SIRET (siège)
424 403 525 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33424403525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 403 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
45 RUE DES PONTS, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

Acquisition, construction, amélioration, aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

HB

HELENE BILLIOTTE

Autre

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

FB

FLORENCE BILLIOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BILL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    424 403 525 00027 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    424 403 525 00019 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 424 403 525. Le SIRET de son siège social est 424 403 525 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424403525.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par FLORENCE BILLIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé 45 rue des Ponts, 54000 Nancy.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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