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SCI BILL

Active
Siren432 269 678SCI03200 VICHYCréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 269 678. Son siège social est situé 37 av Thermale, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT DESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
432 269 678
SIRET (siège)
432 269 678 00038
N° TVA intracommunautaire
FR41432269678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 269 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
37 AV THERMALE, 03200, VICHY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

L'acquisition et la gestion d'un appartement sis à Vichy 03200 au 37 avenue thermale

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

RD

ROBERT DESCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

CM

CECILE MALLOT

Autre

RD

ROBIN DUC

Autre

Anciens dirigeants (1)

TC

Thierry en fonction le 02 Mai 2017 COTE

Associé · de mai 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    432 269 678 00038 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820A

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEActif

    432 269 678 00012 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    432 269 678 00020 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2017-09-29 · Début d'activité : 2017-07-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DESCHE Robert en fonction le 29 Août 2002 ; Associé : COTE Thierry en fonction le 02 Mai 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 432 269 678. Le SIRET de son siège social est 432 269 678 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41432269678.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par ROBERT DESCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé 37 av Thermale, 03200 Vichy.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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