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SCI BILL

Active
Siren451 942 106SCI97232 LE LAMENTINCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 942 106, SCI BILL est une SCI créée le 27 janvier 2004. Elle est domiciliée zone de Gros la Jambette Imm Expo, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER HUYGHUES DESPOINTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
451 942 106
SIRET (siège)
451 942 106 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03451942106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 942 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
ZONE DE GROS LA JAMBETTE IMM EXPO, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

La construction dans les départements d'outre Mer de logements neufs destinés à être loués nus à titre d'habitation principale des locataires la gestion du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

JB

JOCELYN BIROT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

OH

OLIVIER HUYGHUES DESPOINTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    451 942 106 00019 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 451 942 106. Le SIRET de son siège social est 451 942 106 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451942106.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par OLIVIER HUYGHUES DESPOINTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé zone de Gros la Jambette Imm Expo, 97232 Le Lamentin.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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