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SCI BILL

Active
Siren453 390 023SCI34470 PEROLSCréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 390 023, SCI BILL est une SCI créée le 3 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURE SELINSKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BILL

Dénomination
SCI BILL
SIREN
453 390 023
SIRET (siège)
453 390 023 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94453390023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 390 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL

MS

MARIE-LAURE SELINSKI

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    453 390 023 00027 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : SELINSKI Marie-Laure Denise Julie

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BILL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL ?

Le numéro SIREN de SCI BILL est 453 390 023. Le SIRET de son siège social est 453 390 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453390023.

Qui dirige SCI BILL ?

SCI BILL est dirigée par MARIE-LAURE SELINSKI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILL ?

Le siège social de SCI BILL est situé 1 rue de la Republique, 34470 Perols.

SCI BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.

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