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SCI BILL AND CO

Fermée
Siren482 527 751Société civile31180 LAPEYROUSE-FOSSATRadiée le 15 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BILL AND CO est une société civile immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 527 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE DEMORSY, gérant. La radiation de SCI BILL AND CO date du 15 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BILL AND CO

Dénomination
SCI BILL AND CO
SIREN
482 527 751
SIRET (siège)
482 527 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79482527751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 527 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2005
Date de radiation
15 mars 2026
Siège social
58 B CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BILL AND CO

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente (à titre exceptionnel), la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI BILL AND CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BILL AND CO

MD

Maryse DELON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SR

Sophie Daniele Raynier,

modification du Gérant Demorsy, nom d'usage · de mai 2026 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILL AND CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé

    482 527 751 00010 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL AND CO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 mars 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BILL AND CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL AND CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BILL AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BILL AND CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Raynier, Philippe Jean Marie ; Gérant partant : Raynier, Philippe Jean Marie ; Gérant partant : Demorsy, nom d'usage : Raynier, Sophie Daniele

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Demorsy, nom d'usage : Raynier, Sophie Daniele

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BILL AND CO

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL AND CO ?

Le numéro SIREN de SCI BILL AND CO est 482 527 751. Le SIRET de son siège social est 482 527 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482527751.

Qui dirige SCI BILL AND CO ?

SCI BILL AND CO est dirigée par SOPHIE DEMORSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL AND CO ?

Le siège social de SCI BILL AND CO est situé 58 B Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI BILL AND CO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BILL AND CO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2026.

SCI BILL AND CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL AND CO.