SCI BILL.OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILL.OR est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 715 775. Son siège social est situé 4 RTE 4 Route de l'Arize, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ORMIERES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BILL.OR
INSEE- Dénomination
- SCI BILL.OR
- SIREN
- 477 715 775
- SIRET (siège)
- 477 715 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79477715775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 715 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 4 RTE 4 Route de l'Arize, 31390, Carbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILL.OR
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT/LA PROPRIETE/LA MISE EN VALEUR/ LA TRANSFORMATION / L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS/DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE / L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION -
Finances de SCI BILL.OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILL.OR
INSEEÉtablissements de SCI BILL.OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 CarbonneSiègeActif
477 715 775 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILL.OR
INPIComptes annuels de SCI BILL.OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL.OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILL.OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL.OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILL.OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILL.OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILL.OR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BILL.OR
Quel est le numéro SIREN de SCI BILL.OR ?
Le numéro SIREN de SCI BILL.OR est 477 715 775. Le SIRET de son siège social est 477 715 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477715775.
Qui dirige SCI BILL.OR ?
SCI BILL.OR est dirigée par PHILIPPE ORMIERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILL.OR ?
Le siège social de SCI BILL.OR est situé 4 RTE 4 Route de l'Arize, 31390 Carbonne.
SCI BILL.OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILL.OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILL.OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL.OR.
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