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SCI BILL'S

Active
Siren800 814 337SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 05 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILL'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 814 337. Elle est domiciliée 390 rue de la Villette, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI BILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILL'S

Dénomination
SCI BILL'S
SIREN
800 814 337
SIRET (siège)
800 814 337 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82800814337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 814 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2014
Siège social
390 RUE DE LA VILLETTE, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILL'S

Acquisition et location immobilière.

Finances de SCI BILL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILL'S

CB

CORENTIN BILLY

Autre

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

RB

REMI BILLY

Gérant

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

FM

FLORENCE MOUVEAUX

Autre

Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BILL'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    800 814 337 00021 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    800 814 337 00013 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BILL'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI BILL'S

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL'S ?

Le numéro SIREN de SCI BILL'S est 800 814 337. Le SIRET de son siège social est 800 814 337 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82800814337.

Qui dirige SCI BILL'S ?

SCI BILL'S est dirigée par REMI BILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL'S ?

Le siège social de SCI BILL'S est situé 390 rue de la Villette, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI BILL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL'S.

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