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SCI BILLA

Active
Siren791 403 835SCI92190 MEUDONCréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLA est une SCI immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 403 835. Son siège social est situé 9 rue de la Verrerie, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PLOUVIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLA

Dénomination
SCI BILLA
SIREN
791 403 835
SIRET (siège)
791 403 835 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38791403835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 403 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
9 RUE DE LA VERRERIE, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLA

Gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLA

CP

CLAUDE PLOUVIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

JP

JOAN PLOUVIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    791 403 835 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLA ?

Le numéro SIREN de SCI BILLA est 791 403 835. Le SIRET de son siège social est 791 403 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791403835.

Qui dirige SCI BILLA ?

SCI BILLA est dirigée par CLAUDE PLOUVIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLA ?

Le siège social de SCI BILLA est situé 9 rue de la Verrerie, 92190 Meudon.

SCI BILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLA.

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