SCI BILLAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BILLAL est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 489 504 415. Elle est domiciliée 23 Pl Jean Charcot Porte 183 2eme Etage, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BILLAL
INSEE- Dénomination
- SCI BILLAL
- SIREN
- 489 504 415
- SIRET (siège)
- 489 504 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90489504415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 504 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 23 PL JEAN CHARCOT PORTE 183 2EME ETAGE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BILLAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
né ROUKHOU. Associé : Siddique MOHAMMAD ARIOUI MALIKA
Gérant(e) · de mars 2006 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILLAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
489 504 415 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
489 504 415 00022 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLAL
INPIComptes annuels de SCI BILLAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18-83.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BILLAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAL ?
Le numéro SIREN de SCI BILLAL est 489 504 415. Le SIRET de son siège social est 489 504 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489504415.
Où se situe le siège social de SCI BILLAL ?
Le siège social de SCI BILLAL est situé 23 Pl Jean Charcot Porte 183 2eme Etage, 95200 Sarcelles.
SCI BILLAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAL.
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