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SCI BILLANCOURT

Active
Siren524 058 799Société civile81100 CASTRESCréée le 03 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI BILLANCOURT est une société civile immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 058 799. Son siège social est situé Couade Puech Auriol, 81100 Castres. SCI BILLANCOURT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLANCOURT

Dénomination
SCI BILLANCOURT
SIREN
524 058 799
SIRET (siège)
524 058 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21524058799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 058 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2010
Siège social
COUADE PUECH AURIOL, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLANCOURT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention d'ouverture de crédit, prêt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BILLANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BILLANCOURT

FG

FREDERIC GRAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

CM

CHRISTINE MIRABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BILLANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    524 058 799 00015 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLANCOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI BILLANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLANCOURT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BILLANCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BILLANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLANCOURT est 524 058 799. Le SIRET de son siège social est 524 058 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524058799.

Qui dirige SCI BILLANCOURT ?

SCI BILLANCOURT est dirigée par FREDERIC GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLANCOURT ?

Le siège social de SCI BILLANCOURT est situé Couade Puech Auriol, 81100 Castres.

SCI BILLANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLANCOURT.

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