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SCI BILLARD

Active
Siren393 596 564SCI28000 CHARTRESCréée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 596 564, SCI BILLARD est une SCI créée le 18 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Changes, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE PERCHERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILLARD

Dénomination
SCI BILLARD
SIREN
393 596 564
SIRET (siège)
393 596 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71393596564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 596 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 196,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
37 RUE DES CHANGES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLARD

La propriété, l'administration et l'exploitation, la gestion, par voie de location, ou de toutes autres manières, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, et notamment de biens et droits situés à Chartres (Eure et Loir), 37 rue des changes et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Finances de SCI BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLARD

EP

ELIANE PERCHERON

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

JT

JEAN TOULORGE

Autre

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    393 596 564 00012 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLARD est 393 596 564. Le SIRET de son siège social est 393 596 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393596564.

Qui dirige SCI BILLARD ?

SCI BILLARD est dirigée par ELIANE PERCHERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLARD ?

Le siège social de SCI BILLARD est situé 37 rue des Changes, 28000 Chartres.

SCI BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLARD.

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