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SCI BILLARD

Active
Siren402 448 062SCI46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYCréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 448 062. Elle est domiciliée BILLARD Bagat en Quercy, 46800 Barguelonne-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE DELBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLARD

Dénomination
SCI BILLARD
SIREN
402 448 062
SIRET (siège)
402 448 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39402448062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 448 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
268 920,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
BILLARD Bagat en Quercy, 46800, BARGUELONNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLARD

Acquisition, administration et exploitation par voie de location ou autrement d'une propriété rurale située à Bagat-en-Quercy.

Finances de SCI BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLARD

LD

LAURENT DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

FD

FLORENCE DELBREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

CD

CAROLE DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

SD

SOPHIE DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DELBREIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYSiègeActif

    402 448 062 00016 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBREIL Florence, Edith, Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLARD est 402 448 062. Le SIRET de son siège social est 402 448 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402448062.

Qui dirige SCI BILLARD ?

SCI BILLARD est dirigée par FLORENCE DELBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLARD ?

Le siège social de SCI BILLARD est situé BILLARD Bagat en Quercy, 46800 Barguelonne-en-Quercy.

SCI BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLARD.

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