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SCI BILLARD 468

Active
Siren751 982 539SCI28300 LEVESCréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLARD 468 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 982 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de Chavannes, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DAUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLARD 468

Dénomination
SCI BILLARD 468
SIREN
751 982 539
SIRET (siège)
751 982 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05751982539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 982 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
33 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLARD 468

L'acquisition, la propiété, la mise en valeur, l'entretien, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers

Finances de SCI BILLARD 468

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLARD 468

VD

VINCENT DAUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

VL

VERONIQUE LOLIVRET

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BILLARD 468

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    751 982 539 00015 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLARD 468

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLARD 468

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLARD 468. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLARD 468

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLARD 468. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BILLARD 468. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLARD 468 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLARD 468

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-07 · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI BILLARD 468

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLARD 468 ?

Le numéro SIREN de SCI BILLARD 468 est 751 982 539. Le SIRET de son siège social est 751 982 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751982539.

Qui dirige SCI BILLARD 468 ?

SCI BILLARD 468 est dirigée par VINCENT DAUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLARD 468 ?

Le siège social de SCI BILLARD 468 est situé 33 Rte de Chavannes, 28300 Leves.

SCI BILLARD 468 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLARD 468 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLARD 468 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLARD 468.

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