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SCI BILLAT

Fermée
Siren479 410 052SCI40140 SOUSTONSRadiée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BILLAT est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 410 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Galleben, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe BILLAT, liquidateur. SCI BILLAT a été radiée le 30 septembre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BILLAT

Dénomination
SCI BILLAT
SIREN
479 410 052
SIRET (siège)
479 410 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13479410052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 410 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2004
Date de radiation
30 septembre 2016
Siège social
65 GALLEBEN, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAT

PB

Philippe BILLAT

Liquidateur

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeFermé

    479 410 052 00019 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BILLAT Philippe, André

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAT est 479 410 052. Le SIRET de son siège social est 479 410 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479410052.

Qui dirige SCI BILLAT ?

SCI BILLAT est dirigée par Philippe BILLAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BILLAT ?

Le siège social de SCI BILLAT est situé 65 Galleben, 40140 Soustons.

SCI BILLAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BILLAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2016.

SCI BILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAT.

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