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SCI BILLAT

Active
Siren491 027 579SCI38300 CHATEAUVILAINCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 027 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 Che du Sibuet, 38300 Chateauvilain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC BILLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BILLAT

Dénomination
SCI BILLAT
SIREN
491 027 579
SIRET (siège)
491 027 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09491027579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 027 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
583 CHE DU SIBUET, 38300, CHATEAUVILAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAT

Gestion, acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet.

Finances de SCI BILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAT

LB

LOIC BILLAT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

MQ

MARIE QUANTIN

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

YB

YVES BILLAT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 CHATEAUVILAINSiègeActif

    491 027 579 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAT est 491 027 579. Le SIRET de son siège social est 491 027 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491027579.

Qui dirige SCI BILLAT ?

SCI BILLAT est dirigée par LOIC BILLAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLAT ?

Le siège social de SCI BILLAT est situé 583 Che du Sibuet, 38300 Chateauvilain.

SCI BILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAT.

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