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SCI BILLAT 6

Active
Siren993 011 964SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLAT 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 011 964. Son siège social est situé 1620 CHE du moulin des loups, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par ERIC FINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLAT 6

Dénomination
SCI BILLAT 6
SIREN
993 011 964
SIRET (siège)
993 011 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34993011964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 011 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
1620 CHE du moulin des loups, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAT 6

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BILLAT 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAT 6

EF

ERIC FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

RR

RAPHAEL RASCHITELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

PM

PATRICIA MAUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

E

ETUDES CONCEPTS INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BILLAT 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    993 011 964 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BILLAT 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLAT 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAT 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAT 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAT 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLAT 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAT 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAT 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BILLAT 6

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAT 6 ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAT 6 est 993 011 964. Le SIRET de son siège social est 993 011 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34993011964.

Qui dirige SCI BILLAT 6 ?

SCI BILLAT 6 est dirigée par ERIC FINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLAT 6 ?

Le siège social de SCI BILLAT 6 est situé 1620 CHE du moulin des loups, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BILLAT 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAT 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAT 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAT 6.

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